Association de Promotion du Projet BAMiSA  (APPB)

QUI SOMMES NOUS ?

L’Association de Promotion du Projet Bamisa (APPB) rassemble, conformément aux statuts, des personnes physiques des deux collèges :

Les membres actifs à titre individuel  (au12/09/2014)

L’APPB a son siège social à la Mairie av. Winston Churchill   76490 CAUDEBEC EN CAUX    FRANCE

STATUTS DE L’ASSOCIATION DE PROMOTION DU PROJET BAMISA.

Etablis par l’Assemblée Générale Constitutive du 3 janvier 2009

 TITRE PREMIER

Article I – FORME

            Il est fondé entre les personnes physiques et les personnes morales qui  adhérent aux présents statuts et remplissent les conditions ci-après fixées, une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et les présents statuts.
            Cette Association poursuit une activité non lucrative, a une gestion désintéressée, ne procure aucun avantage à ses membres et ne fonctionne pas pour un cercle restreint.

Article II – OBJET -

• L’Association de Promotion du Projet BAMISA a pour objet la lutte contre les malnutritions,  en particulier celles de l’enfant mais aussi celles de l’adulte dans les pays dits « du  Sud ». Pour cela, elle s’inspire des recommandations de l’OMS et de l’UNICEF.
• L’Association de Promotion du Projet BAMISA développe son action autour du Projet BAMISA, dont elle est garante et de la farine BAMISA (Marque Déposée sous le N° 09 / 3626440).

Le Projet BAMISA est un Projet de Santé Publique en nutrition et Projet de Développement à l’échelon des communautés des pays du Sud.
Le Projet BAMISA propose l’utilisation de bouillies de haute valeur protéino-énergétique, faites d’un mélange de céréales et de protéagineux liquéfiées avec une amylase.
Le Projet BAMISA propose la fabrication locale de farines pour ces bouillies, fabrication encadrée par la Charte.

• L’Association de Promotion du Projet BAMISA propose d’assurer le conseil technique des Associations du Nord partenaires d’Associations du Sud qui mettent en œuvre le Projet BAMISA.
• L’Association de Promotion du Projet BAMISA se met à disposition des associations du Sud qui le souhaitent, pour le conseil et la mise en œuvre du Projet BAMISA ou de projets s’y rattachant.

Article III – DÉNOMINATION

La dénomination de l’association est : Association de Promotion du Projet BAMISA

Article IV  - SIÈGE

Le siège social est fixé à CAUDEBEC EN CAUX 76490. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

TITRE DEUXIEME

Membres de l’Association

Article V – MEMBRES

5.1 - Admission

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux objectifs de l’association et à l’ensemble de ses statuts. La demande d’adhésion doit être adressée au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue et confirme l’admission par l’inscription du candidat parmi  ses membres.
Les membres renouvellent annuellement leur adhésion par le versement d’une cotisation décidée en Assemblée Générale.

5. 2  - Collèges

Les membres de l’Association de Promotion du Projet BAMISA se répartissent en deux collèges :
-      Le collège des membres actifs à titre individuel,
-      Le collège des membres actifs nommés par leur association.

Le membre actif est nommé par son association et la représente. Celle-ci  doit soutenir le Projet BAMISA. Il est mandaté (ou désigné) par cette association pour la représenter au sein de l'association de Promotion du Projet BAMISA.
Les membres des deux collèges sont confirmés par le Conseil d’Administration et paient leur cotisation.
Ils sont convoqués aux Assemblées Générales avec voix délibérative.
Une même personne peut être membre permanent et être membre associé.
Chaque membre ne peut avoir qu’une seule voix délibérative et qu’une seule procuration.

5. 3– Membres d’honneur

• Sont membres d’honneur, d’anciens membres qui ont rendu des services à l’association.
  Ils sont nommés par le Conseil d’Administration ; ils sont dispensés de cotisation.

Ils sont invités aux assemblées générales avec voix consultative mais sans voix délibérative

Article VI -   DÉMISSION ET EXCLUSION DES MEMBRES

Tout membre, qu’il soit membre actif ou membre associé, peut démissionner en adressant sa démission au Président du Conseil d’Administration, par lettre.

Le Conseil d’Administration peut prononcer la radiation d’un membre soit pour défaut de paiement de sa cotisation deux mois après son échéance et après un rappel, soit pour motif grave : dans ce cas, l’intéressé aura été invité par lettre recommandée à fournir toutes explications utiles.

TITRE TROISIEME

Administration

ARTICLE VII – CONSEIL D’ADMINISTRATION

7.1 - Composition

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de six (6) à douze (12) membres, majeurs.
Chaque collège d’électeurs doit être représenté au Conseil d’Administration.

7. 2 – Durée des mandats

Les administrateurs sont élus par l’Assemblée Générale ordinaire pour trois ans. Leurs mandats  sont renouvelables par tiers  chaque année, et sans limitation.

Article VIII – VACANCE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION 

 Si un siège d’administrateur devient vacant, le Conseil pourvoit lui-même par cooptation au remplacement de ce membre. L’administrateur ainsi nommé en remplacement d’un autre ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur.

Article IX – RÉUNIONS ET DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION - 

9. 1 – Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit sur convocation du Président, ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige mais au moins deux fois par an en présence, soit au siège social, soit en tout autre endroit.
Les autres réunions pouvant se faire soit en présence, soit par le biais de moyens techniques (réunions par téléphone, via internet…) en accord avec la moitié (1/2)  au moins des Administrateurs en exercice.
Les décisions prises par le biais de moyens techniques devront être validées par le compte rendu lors de la réunion en présence suivante.
Les membres de l’Association seront prévenus 15 jours à l’avance de la tenue de ce Conseil d’Administration pour pouvoir proposer des sujets à mettre à l’ordre du jour
L’ordre du jour est dressé par le Président.

9. 2 Procuration

Le vote par procuration est accepté dans la limite de un pouvoir par administrateur présent.

9.3 – Délibérations

La présence des deux tiers des membres du Conseil d’Administration (y compris les pouvoirs attestés par des procurations) est nécessaire pour la validité des délibérations.

 Les décisions sont prises une par une, à la majorité absolue des voix des membres présents et des pouvoirs attestés par des procurations. En cas de partage des voix, la voix du Président est prépondérante.

9. 4 – Compte-rendu

Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux signés du Président et du Secrétaire du Conseil d’Administration.
Ces procès-verbaux sont communiqués à tous les membres.

Article X -  POUVOIRS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION  

Le Conseil d’Administration établit l’ordre du jour des Assemblées Générales et assure l’exécution des décisions de ces Assemblées.
Il autorise toutes acquisitions, aliénations ou locations immobilières ainsi que les contrats à conclure, le cas échéant entre l’association de Promotion du Projet BAMISA et les autres associations, collectivités ou organismes publics qui lui apportent une aide financière, logistique ou autre.
Il établit le budget de l’association et propose le montant des cotisations.

Article XI – BUREAU DE L’ASSOCIATION –

Le Bureau de l’Association est une émanation du Conseil d’Administration ; il se compose de trois à six personnes :

• Le Président
• Le Secrétaire
  Le Trésorier
• Auxquels peuvent se joindre, selon les vœux du Conseil d’Administration, le Vice-président, le Secrétaire adjoint, le Trésorier adjoint ou un autre membre.

Les membres du Bureau sont élus chaque année par le Conseil d’Administration. Leur mandat est renouvelable.

Article XII – POUVOIRS des MEMBRES du BUREAU -  

Les membres du Bureau sont investis des attributions suivantes :

12. 1 – Le Président

Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile, conclut tous accords sous réserve des autorisations qu’il doit obtenir du Conseil d’Administration. Il a qualité pour présenter toutes demande ou réclamations notamment en matière fiscale et pour ouvrir tout compte bancaire ou postal. Il agit en justice au nom de l’Association tant en demande, avec l’autorisation du CA lorsqu’il n’y a pas urgence, qu’en défense.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Vice-Président.
Il peut  accorder délégations totales ou partielles de ses pouvoirs sous réserve d’en informer les membres du Bureau.

12. 2 – Le Secrétaire

Il est chargé des convocations et de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par la loi.
En cas d’empêchement, il est remplacé par le Secrétaire adjoint.

12. 3 – Le Trésorier

Il tient les comptes de l’Association  et, sous la surveillance du Président, il effectue tous paiements, et reçoit toutes sommes ; il procède, avec l’autorisation du Conseil d’Administration, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.
En cas d’empêchement,  le Trésorier est  remplacé par  le Président ou le Trésorier adjoint.

TITRE QUATRIEME

Assemblées Générales

Article XIII – COMPOSITION -

13. 1- Qualification

Les Assemblées Générales sont qualifiées d’Extraordinaire lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts ou à la dissolution de l’Association et d’Ordinaires dans les autres cas.

13. 2 – Procuration

Tout membre, quel que soit son collège, ne pouvant assister aux Assemblées Générales (Ordinaire et Extraordinaire) peut donner par écrit pouvoir à un autre membre. Chaque membre présent lors du vote ne peut être détenteur que d’un pouvoir, venant de l’un ou de l’autre collège. 

Article XIV   -  L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -  

14. 1 - Convocation
Le Conseil d’Administration convoque chaque année tous les membres de l’Association à l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle se réunit aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.

En outre, le Conseil d’Administration peut convoquer les membres en Assemblée Générale Ordinaire
lorsqu’il le juge utile, ou à la demande du tiers au moins de ses membres.

La date de l’Assemblée Générale sera communiquée aux membres au moins un mois avant sa tenue pour permettre aux membres de proposer des sujets à mettre à l’ordre du jour.

Les convocations sont adressées  aux membres au moins quinze (15) jour à l’avance par courrier postal ou par courriel, et indiquent l’ordre du jour.

Pour les envois par courriel et pour s’assurer que le courriel est arrivé à destination, le destinataire devra par retour accuser réception du message.

14. 2 – Ordre du jour

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration.
Y sont portées les propositions émanant de lui et celles qui lui ont été communiquées par les membres au moins quinze jour avant la dite réunion.
L’Assemblée Générale se prononce sur les modifications éventuelles du Projet B.

14. 3 - Délibérations

Les décisions de l’Assemblée Générale devront être en accord avec l’ensemble des Statuts de l’Association et en particulier avec l’article II.   
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé par le président ou par le quart des membres présents ou représentés.
Les voix des membres actifs et des membres associés ont même valeur délibérative.
Les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire engagent tous les membres de l’association, même absents.

ARTICLE XV – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRA ORDINAIRE

15. 1 Ordre du jour et fonctions

L’Assemblée Générale Extraordinaire se prononce sur :

• la modification des statuts dans toutes leurs dispositions.
• la modification du Projet BAMISA

Ou

•  la dissolution  anticipée de l’Association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu, est dévolu à une association qui poursuit les mêmes buts.

15 .2 - Convocation

Les membres sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire par le Président du Conseil d’Administration ou à la demande de la moitié (1/2) au moins de ses membres auprès du secrétaire.
Les convocations leur sont adressées au moins quinze (15) jours francs à l’avance par courriel ou lettre individuelle, indiquant l’objet de la réunion.

15.3 – Délibérations

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de membres présents ou représentés, en nombre au moins égal au deux tiers (2/3) du nombre total des membres de l’Association.

Si cette condition n’est pas remplie, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle, dans la forme prescrite par l’article 15.2 ci-dessus. Lors de la seconde réunion, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions prises en Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des voix des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE XVI – PROCÈS-VERBAUX –

Les délibérations des Assemblées Générales Ordinaires et  Extraordinaire sont constatées par des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire du Bureau. 
Elles sont communiquées à tous les membres. 

TITRE CINQUIEME

Article XVII – RESSOURCES -  

Les ressources de l’Association comprennent :

. Le montant des cotisations, des dons
. Des subventions publiques ou privées
. Des recettes de manifestations organisées à son profit
. Ou toute autre ressource autorisée par la réglementation (notamment des emprunts et avance de trésorerie,…)

L’Association de Promotion du Projet BAMISA n’accepte aucun financement des producteurs et distributeurs de produits visés par le Code International de commercialisation des substituts de lait maternel.

TITRE SIXIEME

Article XVIII -  RÈGLEMENT INTÉRIEUR -

Les dispositions des présents statuts pourront être, en ce qui concerne certaines modalités d’application, complétées par un Règlement Intérieur. Ce règlement est préparé par le Conseil d’Administration et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale Ordinaire

Article XIV -  REMBOURSEMENT -

La fonction de  membre du Conseil d’Administration est bénévole.
Les membres du Conseil d’Administration peuvent être remboursés de leur frais de déplacement selon les modalités définies par le règlement intérieur.

21/09/2014                                                            télécharger le document