ADHÉSION A L’APPB et FINANCEMENT DE L'APPB

 

1) ADHESION A l’Association de Promotion du Projet Bamisa (APPB)

            L’APPB souhaite s’ouvrir aux personnes, associations et Institutions intéressées par la prise en charge des malnutritions dans les pays du Sud dans l’esprit de la Charte Bamisa et qui souhaitent prendre une part active au développement du Projet Bamisa.
            Il est possible d’adhérer à l’APPB dans l’un des deux collèges comme indiqués ci dessous. Vous pouvez prendre contact avec nous en écrivant à contact@bamisagora.org ou en contactant un des membres du CA. (cf 12.a.)

            Le montant de la cotisation a été fixé, lors du Conseil d’Administration du 27 avril 2009, à 15 Euros pour les membres actifs des deux collèges,.

            Les statuts de l’APPB prévoient que :

Les membres de l’Association de Promotion du Projet BAMISA se répartissent en deux collèges :

  • Le collège des membres actifs à titre individuel,
  • Le collège des membres actifs nommés par leur association.

Le membre actif est nommé par son association et la représente. Celle-ci  doit soutenir le Projet BAMISA. Il est mandaté (ou désigné) par cette association pour la représenter au sein de l'association de Promotion du Projet BAMISA.
Les membres des deux collèges sont confirmés par le Conseil d’Administration et paient leur cotisation.
Ils sont convoqués aux Assemblées Générales avec voix délibérative.
Une même personne peut être membre permanent et être membre associé.
Chaque membre ne peut avoir qu’une seule voix délibérative et qu’une seule procuration.

            Les statuts définissent également les modalités d’adhésion :

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux objectifs de l’association et à l’ensemble de ses statuts. La demande d’adhésion doit être adressée au Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration statue et confirme l’admission par l’inscription du candidat parmi  ses membres.
Les membres renouvellent annuellement leur adhésion par le versement d’une cotisation décidée en Assemblée Générale.

2) FINANCEMENT DE L’APPB

Le mode de financement de l’APPB est fixé par les statuts.

Les ressources de l’Association comprennent :

  • Le montant des cotisations, des dons
  • Des subventions publiques ou privées
  • Des recettes de manifestations organisées à son profit
  • Ou toute autre ressource autorisée par la réglementation (notamment des emprunts et avance de trésorerie,…)

L’Association de Promotion du Projet BAMISA n’accepte aucun financement des producteurs et distributeurs de produits visés par le Code International de commercialisation des substituts de lait maternel.

 

L’APPB délivre des reçus pouvant donner droit à déduction fiscale dans le cadre défini par la loi.

 

Texte validé par le CA de l’APPB le 11/05/09

 

rd 31/07/2012        retour             télécharger le document